Termes et conditions

• L'application CableApp (désormais «app») est destinée à aider à choisir le câble Prysmian le plus approprié aux besoins de l'utilisateur final. Les données élaborées, vérifiées avec le maximum d'attention et de diligence, doivent être prises en compte uniquement à titre d'information.
• Les résultats des services de l'application sont calculés aussi précisément que possible, sur la base d'informations, de modèles mathématiques et d'ingénierie, ainsi que des connaissances et des technologies disponibles à ce jour. L'expertise susmentionnée réduit mais n'élimine pas le caractère aléatoire intrinsèque dans les conditions ultérieures qui doivent être prises en compte lors de la planification des activités et de l'application du produit.
• Compte tenu de ce qui précède, Prysmian et ses filiales (désormais «Groupe») excluent expressément toute garantie, implicite ou explicite, relative aux informations contenues dans l'application.
• Le Groupe ne pourra alors être tenu responsable de tout dommage à des personnes morales ou physiques en relation avec l'utilisation de l'application, y compris, dans tous les aspects, les dommages liés à la perte de biens, avantages et revenus, dommages biologiques, les dommages dérivés du coût de réactivation, de remplacement ou d'autres coûts similaires, directs ou indirects, accidentels ou consécutifs ou même si seulement hypothétiquement liés à l'utilisation de l'application «CableApp».
• Pour ce qui précède, l'utilisateur assume pleinement la responsabilité de toute utilisation de l'application et des éventuelles conséquences pouvant entraîner des poursuites civiles ou pénales.
• L’utilisateur est informé que l’utilisation de l’application donne lieu, pour Prysmian S.p.a, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le «RGPD»).

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité vise à illustrer le traitement des données personnelles effectué par Prysmian S.p.a en sa qualité de responsable du traitement (ci-après, le « responsable du traitement » ou la « société »), en relation avec les données collectées via de CableApp, disponible en tant qu'application mobile et site Web (www.cableapp.com).
Il convient de garder à l'esprit que cette politique s'appliquera à toute personne qui navigue sur l'application et / ou l'utilise, ou interagit de toute autre manière avec le contenu et les services accessibles via l'application elle-même (ci-après, utilisateur")
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs sera effectué en pleine conformité avec la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 679/2016 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »).

1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données personnelles collectées et traitées via l'application sont détaillées ci-dessous:

(A) DONNÉES DE TRAFIC
Les systèmes et procédures informatiques utilisés pour faire fonctionner l'Application peuvent acquérir, en fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Cette catégorie de données comprend : les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, le nom de domaine et les adresses de sites Web à partir desquels une session est lancée ou fermée, le temps d'accès, la période de temps pendant laquelle l'utilisateur est resté sur une page, l'analyse de la trajectoire interne et d'autres paramètres liés au système d'exploitation de l'utilisateur et à l'environnement informatique.
Ces données techniques / informatiques sont collectées et utilisées exclusivement de manière agrégée et non immédiatement identifiable et peuvent être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas de délits hypothétiques commis dans l'application ou contre elle, ou à la demande des autorités compétentes.

(B) DONNÉES D'INSCRIPTION
Avant d'accéder et d'utiliser l'Application, les parties intéressées sont priées de s'inscrire (ou de se connecter). Dans cette phase, seules les données nécessaires pour permettre au responsable du traitement de fournir de manière adéquate les services liés à l'application (par exemple, adresse e-mail, mot de passe, nationalité et langue) sont collectées.
Par conséquent, si l'Utilisateur préfère que la Société ne collecte pas ses données personnelles, il sera invité à ne pas poursuivre l'enregistrement et à ne pas utiliser l'Application.

(C) DONNÉES OPTIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES
En plus de ce qui précède, l'Utilisateur peut librement décider de fournir des données facultatives (par exemple, l'entreprise où il travaille et sa taille, l'année de naissance), qui seront traitées par la Société pour améliorer les services offerts.
Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent toujours, après avoir lu cette politique pour comprendre en détail comment et à quelles fins la société traite leurs données personnelles, partager ces données facultatives à tout moment après l'enregistrement, en remplissant le formulaire spécifique disponible dans l'application.

2. OBJECTIFS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
L'application a été conçue avec l'objectif principal de fournir un outil simple et professionnel qui aide l'utilisateur à sélectionner le meilleur type de solution de câblage en fonction du type de projet ou d'installation (par exemple, en termes de réduction des coûts ou d'économie de CO2) - et donc comme une fenêtre interactive - concernant ce type de service proposé par les sociétés du groupe Prysmian (le « Service »)
Dans tous les cas, conformément aux principes établis par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, l'Application a également été configurée pour minimiser la collecte de données personnelles, ainsi que pour exclure le traitement de ces données lorsque les finalités décrites ci-dessous peuvent être atteintes avec différents moyens et / ou via des données anonymes.

En particulier :
• les données de trafic sont collectées dans le seul but d'assurer le bon fonctionnement de l'Application. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture du Service et leur traitement ne nécessite pas le consentement de l’Utilisateur ;
• les données d'enregistrement sont collectées pour permettre à l'Utilisateur d'accéder à l'Application et permettre à la Société de proposer le Service ; Sans ces informations, le responsable du traitement ne sera pas en mesure de fournir le service à l'utilisateur. Par conséquent, le traitement des données d'enregistrement ne nécessite pas le consentement de l’intéressé ;
• Des données facultatives supplémentaires sont collectées et traitées, uniquement avec le consentement spécifique de l'utilisateur, à des fins commerciales et de profilage. Plus spécifiquement :

l'entreprise dans laquelle vous travaillez et sa taille, l'année de naissance et d'autres données facultatives peuvent être traitées, si elles ont été fournies et si le consentement préalable et spécifique de l'utilisateur a été obtenu, à:
1. Vous envoyez des informations commerciales et promotionnelles. Il convient de garder à l'esprit que la publicité commerciale peut être envoyée par e-mail même si le consentement spécifique de l'intéressé n'est pas disponible, dans la mesure où il se réfère à des produits et services similaires à celui que l'utilisateur a acquis auprès de l’entreprise, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques ;
2. fournir à l'Utilisateur des communications personnalisées et ciblées en fonction de son utilisation de l'Application.

Ainsi, les deux traitements décrits au point i) précédent ne peuvent être effectués en l'absence de consentement clair et spécifique de l'Utilisateur, à l’exception du cas visé à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Dans le cas où l'intéressé refuse de donner un ou plusieurs de ces consentements, le Responsable du Traitement s'abstiendra de réaliser les activités correspondantes (marketing et profilage) à l'égard de l'Utilisateur.
L’Utilisateur est informé qu’il peut retirer son consentement à tout moment.
De même, les données personnelles collectées via l'Application peuvent être traitées aux fins suivantes:
• répondre et satisfaire les demandes des utilisateurs;
• respecter les obligations imposées par la législation applicable et / ou les ordonnances émises par les autorités compétentes.
Dans le cas où, à l'avenir, les données seraient collectées à des fins autres que celles décrites ci-dessus, il sera de la responsabilité de la Société, d'une part, de fournir des informations adéquates à l'Utilisateur concernant ces nouvelles finalités afin de permettre la transparence et la connaissance de l'utilisateur et, d'autre part, s'assurer qu'il existe une base juridique valide (par exemple, le consentement de l'utilisateur), si nécessaire, pour effectuer le traitement en question.

3. MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET SÉCURITÉ
Les données personnelles sont collectées et traitées de manière licite et loyale aux fins indiquées ci-dessus conformément aux principes fondamentaux établis par la législation applicable, et notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
Les traitements peuvent être effectués manuellement et électroniquement, en appliquant toujours des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données, notamment en vue de réduire les risques de destruction accidentelle ou illégale, de perte ou d'altération, de communication ou d'accès données personnelles non autorisées ou, en général, un traitement non conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le responsable du traitement confiera les opérations de traitement exclusivement à des employés et au personnel dûment autorisés, qui accéderont et traiteront les données uniquement dans la mesure nécessaire et conformément aux instructions fournies par la société et aux lois et règlements applicables concernant la Protection de données.

4. COMMUNICATIONS AVEC DES TIERS
- Les sociétés appartenant au groupe Prysmian dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Si une telle société est située en dehors de l’Union européenne, la Société s’engage à respecter la règlementation applicable, telle que détaillée à l’article « Transfert de données à l’étranger ».

- Des partenaires ou fournisseurs tiers (par exemple, des prestataires de services externes, des hébergeurs, des sociétés informatiques), afin qu'ils puissent fournir les services spécifiques nécessaires pour atteindre les objectifs ci-dessus indiqués ou liés à eux, le responsable du traitement nommera, si nécessaire, lesdits tiers en charge du traitement des données, en raison de leur capacité, de leur expérience et de leur fiabilité, et leur fournira des instructions spécifiques concernant la sécurité des données. La liste mise à jour des sous-traitants désignés est accessible à tout moment en adressant une demande écrite à la Société, comme indiqué ci-dessous.

- Les autorités publiques ou judiciaires, pour se conformer aux exigences et décisions de justice contraignantes, ainsi qu'aux dispositions légales et réglementaires applicables.

5. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées via l'Application seront conservées dans un format permettant l'identification de l'Utilisateur pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées et, en tout état de cause, dans les délais impartis par la législation et la réglementation applicables, ainsi que pour protéger ou permettre l'exercice des droits du Responsable du Traitement (en respectant les délais de conservation et les limitations légales), si nécessaire.
En particulier, les données collectées auprès de l'Utilisateur et traitées à des fins de marketing personnalisé seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois.
Les cookies seront conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, les données seront anonymisées.

6. TRANSFERT DE DONNÉES À L'ÉTRANGER
Les données collectées via l'Application peuvent être transférées en dehors du territoire de l'Union Européenne, mais uniquement aux fins décrites ci-dessus, à la fois à des sociétés appartenant au Groupe Prysmian et à des tiers, agissant en tant que responsables du traitement.
Pour autant que les données soient transférées vers des pays tiers, cette transmission sera soumise à des garanties spécifiques de protection des données, conformément aux exigences légales et notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, par exemple, en adoptant les clauses types approuvées par la Commission européenne ou d'autres garanties équivalentes.

7. DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES
L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, notamment:
a) accéder à vos données personnelles, obtenir des preuves des finalités poursuivies par le responsable du traitement, des catégories de données concernées, des destinataires auxquels elles peuvent être communiquées, de la période de conservation applicable, de l'existence de processus décisionnels automatisés;
b) obtenir sans délai la rectification de données personnelles incorrectes vous concernant ;
c) obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi;
d) si possible, limiter les traitements;
e) ddemander la portabilité des données fournies au responsable du traitement, c'est-à-dire les recevoir dans un format structuré, pour un usage commun et une lecture mécanique, pour les transmettre à un autre responsable du traitement sans aucun obstacle de la part de la société, dans toutes les situations prévues par la loi actuelle;
f) s’opposer à tout moment aux traitements de ses données personnelles;
g) donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès;
h) retirer votre consentement à tout moment;
i) introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, de limitation et d'opposition, en envoyant votre demande accompagnée d'une photocopie d'identité à l'adresse postale de Prysmian Câbles Et Systèmes France, 2, ALL Hendrik Lorentz, 77420 Champs sur Marne.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement est Prysmian S.p.a., dont le siège social est situé Via Chiese, 6 - 20126 Milan (Italie).
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données Prysmian par écrit à: privacy@prysmian.com.

8. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
Le responsable du traitement des données peut modifier et / ou intégrer cette politique de confidentialité chaque fois qu'il le juge approprié, afin d’assurer le respect des nouvelles dispositions légales et / ou d'inclure de nouveaux services. Par conséquent, chaque utilisateur est invité à visiter cette page périodiquement.
Vous trouverez ci-dessous la date de la dernière version de cette politique.

23/03/2020